Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2025

Bienvenue sur le site de Groupe Autogain (le « Site »). En accédant au Site ou aux services offerts à travers celui-ci, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Elles constituent une entente légale entre vous et Groupe Autogain (« Autogain », « nous »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos services.

1. Acceptation des conditions

Ces Conditions s'appliquent à votre utilisation du Site ainsi qu'aux communications que vous recevez de nous (SMS, courriels) à la suite de votre navigation ou de la transmission de vos coordonnées. Des conditions additionnelles peuvent s'appliquer lorsque vous devenez client d'Autogain (mandat de courtage, formulaires de consentement, ententes de service signées en personne), lesquelles demeurent hors du champ des présentes.

Lisez ces Conditions attentivement. Nous vous recommandons d'en imprimer ou d'en sauvegarder une copie. Pour toute question, contactez-nous via la section Nous joindre.

2. Nos services et utilisation du site

Groupe Autogain exerce à titre de courtier automobile au Québec. Le Site vise à informer les utilisateurs sur nos services et à faciliter la prise de contact. Vous pouvez notamment :

  • vous informer sur nos services, notre expertise et notre entreprise;
  • réserver un appel ou une consultation en ligne (lorsque disponible);
  • remplir un formulaire de contact ou de demande d'information;
  • vous abonner aux communications et promotions par courriel ou SMS;
  • consulter du contenu éducatif (articles, guides, ressources);
  • trouver nos coordonnées, notre adresse et nos heures d'ouverture.

En utilisant le Site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence (18 ans au Québec) ou naviguer sous la supervision d'un parent ou tuteur qui accepte ces Conditions en votre nom. Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins légitimes et légales uniquement.

3. Comptes et informations

Le Site ne requiert généralement pas la création d'un compte pour accéder au contenu. Toutefois, l'utilisation de certaines fonctionnalités (réservation d'appel, abonnement aux mises à jour) implique la transmission d'informations. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes : vos coordonnées et détails de demande doivent être véridiques et à jour.
  • Mettre à jour vos informations : tenez-nous informés de tout changement de coordonnées lorsque pertinent.
  • Protéger vos accès : si un identifiant vous est remis, gardez-le confidentiel et signalez tout accès non autorisé.
  • Ne pas accéder aux données d'autrui : ni tenter de contourner nos mesures de sécurité.

Nous pouvons suspendre ou refuser l'accès au Site si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une information est fausse ou frauduleuse.

4. Responsabilités et conduite prohibée

Vous vous engagez à ne pas :

  • violer toute loi ou réglementation applicable;
  • copier, reproduire ou rediffuser le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite;
  • introduire virus, chevaux de Troie, vers ou tout code malveillant;
  • utiliser des robots, aspirateurs ou tout outil automatisé pour extraire notre contenu (l'indexation par les moteurs de recherche demeure permise);
  • harceler, diffamer, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui;
  • surcharger, endommager ou perturber le fonctionnement du Site;
  • usurper l'identité d'Autogain, de ses employés ou de toute autre personne;
  • utiliser le Site pour du pourriel, de la publicité non sollicitée ou toute forme de sollicitation illégitime.

Toute violation peut entraîner la résiliation de votre accès et des poursuites civiles ou criminelles.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, données, logiciels) est la propriété d'Autogain ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Droits limités : nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions : vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer d'œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre consentement écrit préalable.

Rétroaction : toute suggestion ou idée que vous nous transmettez peut être utilisée librement par Autogain, sans rémunération.

6. Programme SMS / textos

Autogain offre un programme de messagerie texte aux utilisateurs qui ont explicitement consenti. En vous inscrivant, vous acceptez les modalités suivantes :

  • Description : Autogain Alerts – confirmations et rappels de rendez-vous, suivis, informations importantes, et messages promotionnels occasionnels si vous y avez consenti.
  • Consentement : vous devez cocher la case de consentement ou confirmer par retour de texto. Vous attestez être le propriétaire ou l'utilisateur autorisé du numéro fourni.
  • Désabonnement (STOP) : répondez « STOP » à tout message pour vous désinscrire. Un message de confirmation suivra.
  • Aide (HELP) : répondez « HELP » pour obtenir de l'assistance, ou contactez-nous à ventes@groupeautogain.com ou au (438) 815-4724.
  • Fréquence : la fréquence varie selon vos interactions. Msg freq varies.
  • Frais : les tarifs standards de votre forfait mobile peuvent s'appliquer. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
  • Transporteurs : le service fonctionne avec les principaux transporteurs canadiens (Bell, Rogers, Telus, etc.), sans garantie de compatibilité universelle.
  • Vie privée : votre numéro est traité selon notre Politique de confidentialité. Nous ne partageons pas vos informations mobiles à des fins de marketing tiers.
  • Âge : vous devez avoir 18 ans et plus (ou un consentement parental si mineur) pour vous inscrire.

7. Avertissements

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la pleine mesure permise par la loi, Autogain décline toute garantie, incluant les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Les informations affichées ne constituent pas une offre contractuelle liante ; tout mandat ou service fera l'objet d'une entente distincte.

8. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, Autogain, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou affiliés ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) le Site.

Notre responsabilité totale cumulative pour tout dommage direct n'excédera pas le montant que vous nous avez payé pour le service concerné, ou 100 $ CAD, selon la somme la plus élevée. Certaines juridictions n'autorisent pas de telles limitations, auquel cas elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Autogain et ses affiliés, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage ou frais (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de : (a) votre violation des présentes Conditions ; (b) votre utilisation du Site au-delà de ce qui est expressément permis ; (c) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

10. Liens et services tiers

Notre Site peut contenir des liens ou intégrations vers des sites tiers (par exemple Google Maps, YouTube, un outil de prise de rendez-vous). Autogain n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques. Consultez leurs conditions et politiques respectives avant de les utiliser.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

Juridiction : tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux du Québec, dans le district judiciaire où Autogain exerce (Blainville, Québec, ou à proximité).

Protection du consommateur : si vous utilisez le Site à des fins personnelles ou familiales, certaines lois de protection du consommateur (dont la Loi sur la protection du consommateur du Québec) peuvent s'appliquer. Rien dans les présentes ne vise à limiter vos droits impératifs sous ces lois.

Résolution informelle : avant tout recours judiciaire, nous vous invitons à nous contacter afin de tenter une résolution à l'amiable.

Pas de recours collectif : dans la mesure permise par la loi, vous et Autogain convenez de ne présenter des réclamations qu'à titre individuel et non dans le cadre d'un recours collectif.

12. Modifications

Autogain peut réviser ces Conditions à sa discrétion. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En continuant d'utiliser le Site après une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

13. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, en cas de conduite jugée abusive ou de violation des présentes Conditions. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, droit applicable) demeurent en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question au sujet de ces Conditions ou du Site :

Merci de votre confiance envers Groupe Autogain. En utilisant notre Site, vous acceptez ces Conditions et contribuez à maintenir un environnement sûr et informatif.

Voir aussi : Nous contacter.